Qu'est ce que la domiciliation d'entreprise et comment procéder ?

Au cœur de nombreuses démarches entrepreneuriales, la domiciliation représente un aspect fondamental dans le monde des affaires. Cet article aborde la question cruciale : « Qu’est-ce que la domiciliation ? » En explorant les nuances de cette pratique, nous détaillons les aspects juridiques et administratifs liés à l’attribution d’un siège social. De plus, nous présentons des analyses approfondies, des conseils pratiques et des exemples concrets pour fournir une compréhension complète de la domiciliation. Notre approche méthodique vise à offrir des insights précieux aux entrepreneurs et chefs d’entreprise cherchant à optimiser cette composante essentielle de leur activité. Plongez dans cet univers pour maîtriser les subtilités de la domiciliation et exploiter tout son potentiel.
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Les avantages de la domiciliation

Opter pour la domiciliation d’entreprise présente l’avantage d’installer son activité à moindre coût, sans devoir acquérir ou louer un local. Cette solution permet à une entreprise d’éviter la signature d’un contrat de bail commercial, facilitant ainsi son installation juridique et administrative. Elle offre également la possibilité d’afficher son adresse dans un lieu potentiellement prestigieux vis-à-vis des tiers (clients ou partenaires). Enfin, certaines entreprises de domiciliation proposent des services annexes, offrant un accompagnement juridique et administratif, tels que la numérisation de documents, le standard téléphonique, le secrétariat, ou encore la location de salles à l’heure ou à la journée.

Pourquoi choisir l’Arenas Club Affaires pour domicilier votre entreprise ?

Arenas Club Affaires est pionnier dans la domiciliation d’entreprise au premier centre des affaires de Nice Arenas.

Les règlementations encadrant la société de domiciliation et l’entreprise domiciliée

Pour exercer son activité, une société de domiciliation doit solliciter un agrément auprès du préfet du département du siège social de la société, ou le préfet de police pour Paris. L’agrément est accordé pour une durée de 6 ans et permet à la société de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Arenas Club Affaires dispose de cet agrément préfectoral qui a été renouvelé en 2022.

Le contrat de domiciliation

Chaque entreprise cliente de la société conclut un contrat de domiciliation, rédigé par écrit et encadré par la loi. Ce document, qui mentionne l’identité des parties contractantes (la société de domiciliation commerciale et l’entreprise domiciliée), comporte plusieurs informations essentielles. Les références de l’agrément de la société de domiciliation doivent obligatoirement figurer dans le contrat. En ce qui concerne la durée, le contrat doit avoir une durée minimale d’au moins 3 mois et est renouvelable par tacite reconduction, avec des modalités de résiliation précisées. Il stipule également l’intégration du siège social de l’entreprise dans des locaux partagés avec d’autres sociétés, le prix du service, les modalités de paiement, et les obligations de chacune des parties.

Les obligations de la société de domiciliation

Le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) délivre l’agrément permettant au domiciliataire d’exercer son activité. Ce dernier doit mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux, comprenant une pièce garantissant la confidentialité et facilitant les réunions des organes de direction. De plus, le domiciliataire doit conserver les livres, registres, et documents requis par la loi. Le domiciliataire doit également détenir un dossier pour chaque entreprise domiciliée, comprenant les pièces justificatives relatives au domicile personnel et aux coordonnées téléphoniques des personnes physiques, et au domicile du représentant légal et ses coordonnées téléphoniques pour les personnes morales. Ces dossiers incluent également les justificatifs des lieux d’activité et du lieu de conservation des documents comptables, si ceux-ci ne sont pas conservés chez le domiciliataire. Enfin, le domiciliataire doit informer le greffier du tribunal de commerce de l’expiration du contrat de domiciliation et lorsque l’entreprise domiciliée n’a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois

Les obligations de l’entreprise domiciliée

L’entreprise domiciliée doit prendre l’engagement d’utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège de l’entreprise, soit, si le siège est situé à l’étranger, comme agence, succursale ou représentation.
L’entreprise domiciliée doit déclarer le contrat de domiciliation au registre du commerce et des sociétés. Elle est également tenue de signaler au domiciliataire toute modification concernant son activité.
Enfin, l’entreprise doit respecter les conditions générales du contrat, notamment payer le prix de la prestation de domiciliation, ainsi que le prix de tous les services annexes auxquels elle a souscrit.

Domiciliez votre entreprise en 3 clics à l’Arenas Club Affaires

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Toutes les réponses à vos questions sur la domiciliation

Nous n’avons un centre d’affaires unique ce qui nous permet de réellement nous occuper de vous et vous accompagner. Nous sommes à vos côtés au quotidien, la proximité est primordiale chez Arenas Club affaires.
Notre expérience dans l’accompagnement de création d’entreprise nous permet de répondre à vos questions afin que vous preniez la décision la plus éclairée pour la création de votre entreprise.

Arenas Club Affaires est implantée dans le quartier d’affaires Nice Arenas depuis plus de 35 ans. Nous accompagnons les entreprises dans leur développement afin de les aider à faire les meilleurs choix, et gérer de façon optimale leur administration.

Une période de 3 mois est incompressible avant d’arrêter sa domiciliation d’entreprise après la signature de la convention de domiciliation. Puis, un préavis d’un mois est suffisant pour arrêter sa domiciliation.

Pour être domicilier chez Arenas Club Affaires, un dossier contenant les pièces justificatives suivantes pour les personnes morales est nécessaire :

  • Justificatif de domicile du représentant légal
  • Coordonnées téléphoniques, e.mail
  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie des statuts ou extrait Kbis
Une fois que le paiement de la domiciliation est exécuté et les pièces justificatives communiquées, l’attestation de domiciliation est immédiatement envoyée au domiciliataire. Il peut alors l’utiliser pour ses démarches auprès de ses partenaires.

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